J.O. 14 du 17 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01325

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Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0400058A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 octobre 2003, M. Français Demay (Philippe) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 26 septembre 2003.